Faire le choix d’acheter un appartement dans une copropriété c’est aussi accepter les règles et les frais qui lui sont associés. Avant de franchir le pas, il est donc essentiel de connaître les obligations qui incomberont à l’acheteur en tant que futur propriétaire.
Copropriété : un règlement à respecter
Lorsque vous réalisez un achat dans une copropriété, l’appartement dont vous devenez propriétaire est une propriété privée. Cependant celui-ci est inclus dans un ensemble, dont les parties communes sont régies par les copropriétaires.
La gestion et l’utilisation des parties communes sont donc définies par un règlement, que chaque résident se doit de connaître et de respecter. Au moment de la visite d’un appartement en copropriété, il faut donc se renseigner sur le règlement existant. Ceci permettra à l’acheteur potentiel de connaître le budget de fonctionnement de la copropriété ainsi que la façon dont il pourra jouir des parties communes (jardins, caves, places de parking, local à vélos …).
Préparer la visite d'un appartement en copropriété
Le budget de fonctionnement annuel
Une copropriété possède également des charges courantes, qui doivent être réglées chaque année par l’ensemble des résidents. Celles-ci correspondent aux dépenses de fonctionnement, au frais d’administration et aux frais d’entretien du bâtiment.
Le futur acquéreur est en droit de demander le montant du budget défini en demandant le montant des charges courantes au cours des dernières années.
Dans certaines copropriétés, le paiement de ces charges est effectué selon un échéancier d’appel de fond, qui peut lui aussi être demandé au cours de la visite.
Les frais doivent par la suite être intégrés au budget envisagé pour l’achat pour établir au plus près son plan de financement.
Attention au budget des travaux ponctuels
Ajouté aux dépenses courantes de la copropriété, des travaux d’entretien, de rénovation ou d’améliorationpeuvent être engagés par les copropriétaires. Votés lors des assemblées générales, ces travaux engendrent généralement un budget supplémentaire, qui sera réparti sur les mois ou années à venir.
Chaque copropriétaire doit alors payer sa part en fonction de la répartition des charges de la copropriété, soit selon la quote-part correspondant à chaque lot. Ces charges dites « spéciales » sont en effet calculées en fonction de la valeur d’usage : par exemple, une personne habitant au rez-de-chaussée pourra ne pas payer les charges d’entretien d’un ascenseur si elle n’en a pas l’utilité.
Un acquéreur potentiel doit donc se renseigner sur les travaux engagés ou envisagés par la copropriété, ainsi que sur la quote-part correspondant à son lot. Ceci lui permettra de connaître l’ensemble des frais qui viendront s’ajouter au remboursement de son emprunt immobilier.
A savoir : en devenant propriétaire, un nouvel occupant devient responsable du remboursement des charges engagées précédemment et doit donc finir leur remboursement. Ces charges supplémentaires entreront cependant en compte lors d’une négociation et pourront justifier d’une baisse du prix demandé par le vendeur.